Fiscalité et taxe

Nous allons aborder un sujet qui fâche plus d’un d’entre vous. Vous l’aurez compris : on va parler de la fiscalité en bourse. Combien parmi vous ont tiré une grimace lorsque vient le moment de faire sa déclaration d’impôts ?

Et bien malheureusement, la bourse n’échappe pas à la règle et comme toute activité qui peut rapporter de l’argent, il faut la déclarer.

 

Fiscalité PEA / Compte titre

 

La flat tax

Notez bien que depuis le premier janvier 2018, l’imposition des plus-values, des dividendes et autres n’est plus basé sur le barème d’imposition sur le revenu. En effet, depuis la mise en place du PFU (Prélévement forfaitaire unique), chacune de vos plus-values effectuées sur un compte titres est soumise à la “Flat tax” de 30%. La “Flat tax” est composée à 12,8% de l’impôt sur le revenu et à hauteur de 17,2% de charges sociales.

 

Qu’en est-il pour les autres types de comptes ?

Pour les comptes de type PEA et PEA-PME avec un minimum de 5 ans d’ancienneté, il est possible d’être exonéré des 12,8% d’imposition et de ne payer que les charges sociales sur les plus-values effectuées. Cependant, il est important de noter que les comptes PEA (Plan d’épargne action) est un service et non une obligation offert par votre courtier. A ce titre, pas tous les courtiers ne proposent ce service. C’est pourquoi je vous invite à bien vous renseigner avant d’ouvrir un compte chez un courtier. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez aller lire l’article que nous avons écrit à ce sujet.

Il est également important de noter que les comptes PEA sont limités à un par individu. En d’autres termes, si vous ouvrez un compte PEA à la BNP mais que vous souhaitez changer pour la Société générale. Vous devrez fermer le compte à la BNP avant d’en ouvrir un autre ou le transférer. Il est cependant possible de cumuler plusieurs compte titres.

Qu’en est-il pour les autres catégories d’actifs ?

Comme son nom l’indique, le PEA concernent principalement les actions et selon les actifs que vous tradez, vous ne pourrez bénéficier de ce service. Lorsque vous tradez des crypto-monnaies, vous êtes imposables à 30% par la “Flat tax”. Quant aux autres catégories d’actifs tels que les CFD ou les ETF, ils sont eux aussi soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%

Quand exactement sommes-nous imposables ?

Pour un compte PEA, vous êtes imposables à partir du moment où l’argent quitte votre compte. Si vous achetez et revendez des actions sur le même PEA sans faire sortir l’argent du compte, vous n’avez encore rien à déclarer.

D’après la loi Pacte du 22 mai 2019, tout retrait d’argent d’un PEA avant la date butoire de 5 ans entraine automatiquement la fermeture du compte. Le PEA constitue donc d’avantage un moyen d’investissement axé sur le long terme que sur le court-terme.

 

La fiscalité des crypto-monnaies

Les crypto-monnaies constituent une catégorie d’actif véritablement à part et sa législation n’y fait pas exception. Vous devez à l’état 30% de vos plus-values sur les transactions effectuées à partir du moment où vous retransformez vos cryptos en monnaies courantes comme l’euro ou le dollar.

Vous direz alors, “Et bien il suffit de retransformer ses crypto-monnaies en d’autres crypto-monnaies”

Et vous aurez raison, seulement contrairement à des marchés comme le forex ou celui des actions, le marché des crypto-monnaies est très volatile et conserver une partie de son capital sur un marché volatile qui plus est ouvert 24h/24, 7 jours sur 7 comporte de gros risques !

Cependant, heureusement pour les traders,  il existe une parade : il s’agit des stables coin. Nous nous attarderons pas sur les stable coin car ce n’est pas le sujet de cet article néanmoins sachez que les stable coins sont des crypto-monnaies stables sur lequel il est possible de transformer ses actifs sans pour autant être imposable immédiatement.

Le plus connu et le plus utilisé à ce jour est le USDT ou USD Tether qui a la particularité d’imiter le cours du dollar américain. Les stable coins sont très utilisés sur le marché des crypto-monnaies  et de nouveaux projets très prometteurs commencent à voir le jour comme la Libra : la crypto-monnaie actuellement développé par Facebook. Nous ne vous en parlons pas plus car celle-ci fera probablement l’objet d’un article à part entière.

« Il est impossible de prédire de façon exacte les cours des marchés et cet article ne se substitue pas à un conseil financier professionnel. »

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