Conditions générales de ventes (CGV)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenu numérique proposé par le vendeur sur le site www.Bourse-investir.fr .Toute prestation accomplie par Bourse-investir auprès d’un quelconque acheteur implique donc l’adhésion sans réserve du dit acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des divers contenus numériques vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA  au jour de la commande. Bourse-investir s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire via le service de paiement Stripe;
  • Soit par Paypal

D’autres moyens de paiement sont susceptibles d’êtres ajoutées à l’avenir

Clause n° 4 : Commandes

Pour toute commande réalisée sur le site Bourse-investir.fr, l’acheteur devra suivre une série d’étapes afin de pouvoir valider sa commande :

  • Choisir le contenu numérique souhaité et l’ajouter au panier
  • Accepter les conditions générales de ventes
  • Télécharger le produit via le lien fourni soit par mail soit directement sur le site internet. À ce titre l’acheteur est invité à vérifier ses informations au moment de la commande. Bourse-investir ne pourra être tenu pour responsable pour toute faute de saisie de la part de l’acheteur empêchant la réception du produit.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de ne pas confirmer une commande, particulièrement en cas de demande anormale, problème d’approvisionnement ou pour tout autre motif légitime. Les Contenus Numériques demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Clause n° 5 : Remboursement et rétractation

L’achat de contenu numériques ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le délai de rétractation ne sera donc pas applicable au présent service dès lors que nous avons validé votre commande par l’envoi du lien de téléchargement ou l’accès aux Contenus Numériques.

Clause n° 6 : Protection de la propriété intellectuelle

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur notre Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

À ce titre, l’accès aux Contenus Numériques est destiné à titre personnel uniquement.

Toute reproduction, adaptation ou représentation partielle ou totale des Contenus Numériques, y compris tout échange, location, transfert ou revente est strictement interdite et sera considéré comme une violation du droit d’auteur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à garder le lien de téléchargement des Contenus Numériques confidentiel et à le pas les communiquer à un tiers