Image fiscalité

Fiscalité des crypto-monnaies

Nous sommes de plus en plus nombreux à investir dans le domaine des crypto-monnaies. Nous n’en achetons pas tous pour les mêmes raisons, mais il y a une chose où nous avons tous un point commun : c’est qu’après avoir retiré nos gains, nous devons tous passer par la case impôts dans le cas où nous sommes résidents fiscaux français.  Beaucoup pensent qu’il n’y a qu’un seul régime d’imposition pour les crypto-monnaies (les 30% de flat tax) et malheureusement ce n’est pas aussi simple que ça. Pour être plus transparent avec vous, c’est un vrai bazar plein de flous ! Nous allons essayer de simplifier ça pour vous pour que vous ayez les idées un peu plus claires.

Ce que tout le monde va devoir déclarer

Une chose que tout le monde a en commun, c’est de devoir déclarer ses comptes sur ses exchanges étrangers (Coinbase, Kraken, Binance… par exemple). Ils ne sont pas tous à déclarer, ceux qui ne sont pas étranger, donc français, n’ont pas besoin d’être renseignés (C’est le cas de CoinHouse par exemple). Pensez que c’est un peu comme vos comptes bancaires, s’ils sont français, vous n’avez pas besoin de les déclarer, par contre dès que vous possédez un compte dans un autre pays, alors là il faut en avertir le fisc dans le formulaire 3916. Avant, les comptes sur les exchanges étrangers devaient d’ailleurs être déclarés sur ce même formulaire. Mais depuis 2020, nous avons un formulaire spécial pour les comptes de crypto-actifs étrangers : Le formulaire 3916-BIS. Quelle originalité !

Les différents régimes fiscaux ?

Il faut d’abord vous retirer de la tête que le régime de la flat tax n’est pas pour tout le monde. Cela va dépendre de votre type d’activité. Si vous avez une activité occasionnelle, à ce moment-là, oui, vous êtes sous le régime de la flat tax. Dans le cas où vous avez une activité habituelle, vous n’êtes plus sous le même régime, mais sous celui des BIC. Si vous faites du mining par exemple, vous êtes encore sous un autre régime, celui des BNCEn fonction du régime que vous aurez, l’imposition ne sera pas la même ! Il en va de même pour l’exonération pour les conversions crypto/crypto. Oui vous avez bien compris, cette exonération est uniquement pour le régime de flat tax qui est un régime “simplifié”. Donc le stablecoin oui, mais pas pour tout le monde.

  • Activité occasionnelle : Flat tax
  • Activité habituelle : BIC
  • Mining : BNC

Si vous vous demandez comment faire la différence entre l’activité occasionnelle et habituelle, sachez que là encore c’est un peu flou. Cela va se traiter au cas par cas, en fonction de la situation, des transactions effectuées et des circonstances dans lesquelles elles ont été faites. Nous vous invitons à faire ce test qui pourrait vous éclairer. Mais pour être sûr d’avoir une activité occasionnelle, la meilleure stratégie serait le holding.   Etant donné que la flat tax va concerner la majorité des personnes, nous allons nous concentrer uniquement sur ce régime-là. Dans le cas où vous êtes sous un autre régime, nous vous invitons à vous tourner vers un professionnel du domaine pour vous aider dans vos démarches.

Le régime de la Flat tax

La caractéristique principale de ce régime est l’exonération des conversions crypto/crypto. Seule la conversion crypto/fiat est imposable. Il est donc possible de contourner l’imposition en prenant nos profits sur du stablecoin, évitant ainsi de passer par du fiat. Mais le jour où vous voudrez récupérer des euros, il faudra payer 30% de votre plus value sur votre cession. Entendez par « cession » l’échange entre de la crypto-monnaie et de l’euro ou du dollar par exemple. Dans le cas où vous n’aurez pas fait de plus value, vous aurez en plus de votre peine d’avoir perdu de l’argent, l’obligation de déclarer aussi cette moins-value ! Beaucoup peuvent penser que tant que l’argent n’est pas rapatrié sur le compte bancaire, nous ne sommes pas imposables.C’est une erreur car c’est la cession qui importe !   Donc ne l’oubliez pas : Stablecoin is life !

Comment déclarer nos plus-values?

Il vous faudra mentionner dans les cases 3AN et 3BN de votre déclaration la somme de vos plus et moins values. Vous devrez préciser comment vous en êtes arrivé à ce résultat en détaillant tous les calculs dans le formulaire 2086.

Comment calculer ces plus et moins values ?

 La formule est la suivante :

 

Plus ou Moins Value = Prix de vente – (Prix d’achat X Prix de vente / Valeur du portefeuille)

 

Cela peut paraître un peu barbare mais nous allons vous expliquer ça avec un exemple assez simple !

Imaginons que vous avez investi 1 000 € dans de la crypto et que votre portefeuille vaille maintenant 10 000 € et que vous décidiez de retirer 5 000 €. Le calcul est assez simple à faire mais nous allons quand même le détailler pour que vous compreniez bien comment cela fonctionne et pour ne pas oublier les priorités de calcul même si nous savons, bien entendu, que nos lecteurs sont bien trop intelligents pour oublier ces petites règles !

Plus ou Moins Value   = 5 000 – (1 000 X 5000 / 10 000) 

                                     = 5 000 – (1 000 x 0.5) 

                                    = 5 000 – 500 

                                     = 4 500

 

La plus value de ce calcul sera donc de 4 500€. C’est le détail de ce calcul qu’il faudra noter dans le formulaire 2086. Le résultat peut cependant être négatif également, cela sera donc une moins value.

Maintenant, imaginons que vous souhaitez faire, quelques semaines après cette conversion, un autre calcul; il faudra bien penser que votre prix d’achat n’est plus le même ! En effet, en retirant 50% de votre portefeuille crypto, vous retirez forcément 50% du montant investi. Cela veut dire 2 choses :

  • Que les gens qui pensent contourner l’imposition en retirant la même somme qu’ils ont investis pour laisser courir le reste on tord ! Ils sont imposables !
  • Qu’il va falloir conserver les données pour que le prochain calcul soit correct.

Deuxième exemple donc (mais qui poursuit la logique du premier)

Votre portefeuille à de nouveau évolué, il vaut 7000 € maintenant. Vous désirez retirer 2000 €. Sauf que le prix d’achat n’est plus le même, vous avez retiré 50% du capital investi lors de la précédente cession, il faudra donc faire le calcul avec un prix d’achat de 500€ !

Vous pouvez obtenir ce résultat en appliquant la formule suivant également :

Nouveau prix d’achat = Prix d’achat précédent X (1- Prix de vente précédent / valeur du portefeuille)

Ce qui donnerait dans notre exemple :

 

Nouveau prix d’achat =  1 000 X (1 – 5 000/10 000) 

                                     = 1 000 X (1 – 0.5) 

                                     = 1 000 X 0.5 

                                    = 500

 

Facile non ? Pour faire la deuxième cession, il faudra donc faire le calcul suivant :

 

Plus ou Moins Value   = 2 000 – (500 x 2 000/7000) 

                                     = 1 857, 14 

 

On vous laisse faire les priorités cette fois-ci !

Ce calcul sera donc à faire pour toutes vos cessions, et vous devrez comme dit précédemment, le mentionner dans le formulaire 2086. Un fois que vous aurez calculé toutes vos plus et moins values, à ce moment-là, il faudra toutes les additionner entre elles pour obtenir la plus value totale qui sera à mentionner dans la case 3AN ou la moins value finale qui sera à mentionner dans la case 3BN.

Avoir une moins-value ne veut pas dire que vous vous allez payer quelque chose.  Mais vous êtes tenus de la préciser quand même. Il n’est pas possible de reporter les moins values sur les années suivantes malheureusement. Peut-être dans les années à venir !

Exonération des 305€

Il y a une règle qui dit également que si le volume de vos cessions n’excède pas les 305 € alors vous ne serez pas imposables. Attention, il n’est pas question de plus value inférieure à 305 euros !  Imaginons que vous ayez investi 1 000€ et que votre portefeuille vaut maintenant 1 100€. En retirant les 1 100€ vous aurez une plus value de 100€, mais le volume de cette cession sera de 1 100€. C’est cette dernière valeur qui sera à prendre en compte. Vous serez donc imposable !  Et même dans le cas où vous êtes exonérés, il faudra quand même justifier ce résultat dans le formulaire 2086 !

Une solution pour ne pas avoir à le faire soit même ?

Vous l’aurez compris, vouloir être dans la légalité ne rime pas du tout avec la simplicité ! C’est pour cela que de plus en plus d’entreprises commencent à émerger afin de pouvoir tout calculer pour vous.

Waltio

C’est probablement la solution la plus connue. C’est une entreprise française qui a voulu simplifier au maximum la déclaration de nos plus et moins values.  L’idée est très simple, vous devez juste récupérer l’historique de transaction de vos échanges en le téléchargeant, vous le transférez sur votre compte Waltio et celui-ci va s’occuper de tout. Il vous restera plus qu’à recopier les résultats transmis sur votre déclaration !

Coqonut

C’est une version moins connue et aussi moins cher que Waltio. Le principe est globalement le même que celui de Waltio. Cependant celui-ci va pouvoir gérer moins d’exchanges que son concurrent.

La fiscalité des actifs numériques n’est vraiment pas quelque chose de simple. Celle-ci tend à évoluer au fur et à mesure du temps. Pour le moment il y a plein de flous juridiques, mais cela ne nous dispense malheureusement pas de déclaration. Il faudra faire avec ce qu’on a, c’est à dire pas grand chose ! La meilleure solution reste de passer par un professionnel pour faire ça, sachant que même pour eux, c’est un véritable casse-tête !
Julien
Julien

Passionné de cryptomonnaies et d’investissement, je transmets mes connaissances dans le but d’aider ceux qui débutent tout en continuant d’apprendre le plus possible.